J.O. 247 du 22 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2004 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR : JUSA0400400D


Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004 :

Sont nommés membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique :

Au titre du Conseil d'Etat : M. Achille Lerche, conseiller d'Etat honoraire, et M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat ;

Au titre de la Cour de cassation : M. Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire, et M. Christian Pierre, conseiller honoraire ;

Au titre de la Cour des comptes : Mme Laurence Fradin, conseiller maître, et Mme Michèle Dayries, conseiller maître.

Sont nommés membres suppléants :

Au titre du Conseil d'Etat : M. André Guihal, conseiller d'Etat honoraire, et M. Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire ;

Au titre de la Cour de cassation : M. Bernard Challe, conseiller, et M. Bernard Toitot, conseiller honoraire ;

Au titre de la Cour des comptes : M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire, et M. Claude Silberzahn, conseiller maître honoraire.